Les démarches de raccordement selon votre besoin
Les démarches de raccordement varient en fonction de vos besoins spécifiques, qu’ils soient domestiques ou professionnels. Selon la puissance souscrite et la proximité du réseau public, des procédures distinctes s’appliquent pour assurer un raccordement conforme et sécurisé.
Puissance souscrite < à 20 kVA triphasé ou 13.2 kVA monophasé
Le cahier des charges des concessions de distribution publique d’électricité prévoit que le Distributeur doit satisfaire toute demande de branchement inférieur à 20kVA monophasé / 13.2 kVA triphasé, dès lors qu’un réseau basse tension existe à moins de 100 m du point de raccordement.
Le raccordement est limité à un par parcelle et par usage.
Enercal devra, le cas échéant, renforcer les réseaux de distribution publique si nécessaires.
Coût du raccordement :
Distance et difficulté de racordement seront estimées et coût global de l’opération vous sera proposé sur devis.
Tarification applicable à votre consommation :
C’est le tarif basse tension qui s’applique
Selon l’usage dominant de l’énergie, le tarif Usage Domestique ou le tarif Usage professionnel s’appliquera.
Pour satisfaire aux besoins d’un chantier de construction, un contrat basse tension provisoire au tarif « Usage Professionnel » sera établi pour une durée d’un an prolongeable au maximum de deux fois six mois.
Attention, dès la fin du chantier, vous devez engager les démarches de passage en contrat définitif avec fourniture du certificat de conformité de l’installation intérieure délivré par le COTSUEL.
Démarches pour une demande de mise en service sur un raccordement au réseau de distribution publique existant :
Vous devez :
- Choisir la puissance souscrite adaptée à vos besoins
- Demander, le cas échéant, une modification technique du raccordement existant (passage de monophasé en triphasé ou transformation d’un branchement aérien en aéro-souterrain par exemple).
Pièces et informations à fournir :
Démarches pour une demande de raccordement neuf au réseau public :
Le terrain (bâti ou non), l’habitation ou le local où vous avez pour projet de vous installer ne dispose pas d’un raccordement au réseau de distribution publique : avant de demander une mise en service, il faut faire établir par Enercal un raccordement.
Deux cas se présentent alors :
- un réseau basse tension (câble torsadé noir) existe à moins de 100 m du point souhaité de livraison, c’est-à-dire l’endroit en limite de propriété où vous souhaitez voir implanter le comptage. Enercal établira alors à votre attention un devis de branchement,
- il n’existe pas de réseau basse tension à moins de 100 m et une extension de réseau est nécessaire, Enercal vous accompagnera dans l’expression de votre besoin et recherchera les solutions optimales.
Dans le cas où une extension de réseau filaire n’est pas techniquement ou financièrement envisageable, une solution d’alimentation résidentielle au moyen d’un générateur photovoltaïque en concession est envisageable.
Pièces et informations à fournir :
Puissance souscrite > à 20 kVA triphasé ou 13.2 kVA monophasé
Besoin professionnel entre 20kVA et 40kVA
Le cahier des charges des concessions de distribution publique d’électricité n’astreint pas le Distributeur à alimenter des installations d’une puissance supérieure à 20 kVA.
Estimation du coût du raccordement :
Enercal propose un tarif forfaitaire dénommé « Ticket 20-40 ». Il correspond à la mise à disposition d’une puissance limitée à 39,6 kVA soit 60 A en triphasé.
Tarification applicable à votre consommation :
C’est le tarif basse tension Usage Professionnel qui s’applique.
Besoin professionnel entre 40kVA et 160kVA
Estimation du coût du raccordement :
Dans la continuité de l’offre « Ticket 20-40 », Enercal peut proposer, si les conditions techniques sont réunies, un raccordement au réseau basse tension public pour des puissances n’excédant pas 160 kVA. La valeur de la Puissance Réservée la distance entre le poste de transformation et le point de livraison et de comptage.
Tarification applicable à votre consommation :
Cette offre de raccordement donne droit à un abonnement qui est raccordé sur le réseau de Distribution Publique Basse Tension, c’est-à-dire sans avoir à supporter :
- les charges de construction, de fonctionnement et d’entretien d’un poste de transformation privé,
- la réservation d’une partie de la puissance du poste de distribution publique,
- une option Courtes Utilisations et une option Longues Utilisations.
Le responsable clientèle de votre agence vous accompagnera dans la démarche de choix du tarif le plus approprié en fonction de votre profil d’utilisation de l’énergie.
Besoin professionnel supérieur à 160kVA
Estimation du coût du raccordement :
Dans la majorité des cas, au-delà du seuil de 160 kVA de puissance réservée, il convient de créer un poste de transformation privé, entièrement dédié à vos besoins. Ce poste est public, entretenu annuellement, etc.
Tarification applicable à votre consommation :
- la tarification est la même que pour des puissances supérieures à 40 kVA,
- le choix doit être fait entre l’option Courtes Utilisations et l’option Longues Utilisations,
- le responsable clientèle de votre agence vous accompagnera dans la démarche de choix du tarif le plus approprié en fonction de votre profil d’utilisation de l’énergie.
Habitat isolé
Si votre résidence ne peut être raccordée au réseau filaire, un générateur photovoltaïque individuel peut être la solution.
Exemple d’installation :
Deux options possibles :
- Le générateur est acquis directement auprès d’un installateur et reste la propriété de son acquéreur sans intervention d’Enercal.
- La mise en place du générateur entre dans le cadre de la politique d’aménagement et d’électrification de la commune : le générateur peut alors être financé par la commune, généralement via le moyen du Fonds d’Électrification Rurale (FER) (à condition que le projet réponde aux critères de gestion du FER). Le générateur est alors intégré dans la concession de distribution et d’électrification de la commune ; il est propriété de la commune, est entretenu et est maintenu par le concessionnaire. En contrepartie de la perception d’une redevance mensuelle forfaitaire. Le distributeur doit y avoir un accès libre et permanent. L’installation intérieure reste privée.
Quelque soit l’option choisie, l’utilisation de ce type de source d’énergie renouvelable impose des modalités particulières d’usage des équipements électriques de l’installation :
- veiller fortement avec le choix et l’intensité de l’ensemble,
- vous équiper en appareils à haute efficacité énergétique (réfrigérateurs et congélateurs de la classe A),
- faire un usage modéré de l’éclairage et des petits équipements électroménagers et audiovisuels, en particulier de faible ensoleillement.
