Les autorités compétentes
En Nouvelle-Calédonie 5 organismes sont compétents en matière d’électricité :
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Au sein du 17e gouvernement, les compétences liées au secteur de l’énergie sont scindées en deux cabinets :
- Adolph Digoué est chargé d’animer et de contrôler les secteurs de l’économie, du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Il est notamment chargé des questions inhérentes à la production, au transport et à la réglementation de la distribution d’énergie électrique. Il est également chargé des relations avec les provinces.
- Christopher Gygès est chargé d’animer et de contrôler les secteurs de l’économie numérique et de l’économie de la mer. Il est également chargé de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie et du développement des énergies renouvelables. Il est aussi chargé du dialogue social et du suivi des zones franches.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
- prépare et exécute les délibérations du Congrès et de sa commission permanente.
- met en œuvre la politique voulue par le Congrès, dans le cadre des transferts de compétences prévus par l’Accord de Nouméa. A ce titre, il prépare les projets de délibération et les projets de loi du pays, qui sont ensuite soumis à l’examen et au vote du Congrès. Après leur adoption, le gouvernement se charge de les faire exécuter.
- prend, sur habilitation du Congrès ou de sa commission permanente, les arrêtés réglementaires ou non réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de leurs actes.
- fixe les prix et les tarifs réglementés.
- conclut les conventions avec les concessionnaires (cf. concession de transport de l’électricité), les délégataires de service public et les exploitants agricoles.
La Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie (DIMENC)
La DIMENC est une administration du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
- Ses services contribuent au développement durable de la Nouvelle-Calédonie par leurs actions de connaissance, de prospective, d’encadrement et de contrôle des activités, au service des différentes collectivités.
- Le service de l’énergie contribue à la définition de la politique énergétique du pays et assure sa mise en œuvre.
Responsable du service énergie de la DIMENC : Loïc Martin-Cochet
L'observatoire de l'énergie
L’Observatoire de l’énergie est l’outil de référence qui centralise les connaissances et les données relatives au domaine de l’énergie en Nouvelle-Calédonie,
Sous la forme d’une base de données relative aux combustibles et à l’électricité sous un format annuel, aux prix locaux et aux cours mondiaux mensuels des énergies, ainsi qu’aux bilans énergétiques, pétroliers et électriques du territoire.
L'Agence Calédonienne de l'Énergie (ACE)
L’ACE est un établissement public d’intérêt général dépendant du gouvernement créé par la délibération n° 222 du 12 janvier 2017.
Ses missions sont de :
- concourir à la mise en œuvre du Schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (lien vers page STENC) ;
- contribuer au développement du système électrique et promouvoir l’utilisation rationnelle de l’électricité ainsi que le développement des énergies renouvelables.
Depuis 2017, l’ACE a contractualisé un partenariat avec l’ADEME afin de financer conjointement des projets permettant de :
- réduire les consommations énergétiques ;
- accélérer le développement des énergies renouvelables (éolien, hydraulique, solaire, biomasse) et de récupération (biogaz-chaleur) ;
- lutter contre la précarité énergétique et climatique ;
- soutenir l’innovation et le progrès dans le domaine de transition énergétique.
L'agence de la transition énergétique (ADEME)
L’ADEME est l’agence française de la transition écologique. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche et de l’Innovation.
Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.
L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, dans les domaines suivants : gestion des déchets, préservation des sols, efficacité énergétique, énergies renouvelables, économies de matières premières, qualité de l’air, lutte contre le bruit, transition vers l’économie circulaire et lutte contre le gaspillage alimentaire.
